DIRETTIVA·n° 44·7 septembre 2005

Direttiva (UE) 2005/44

DIRECTIVE 2005/44/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 7 septembre 2005 - relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires

En vigueur depuis le 7 septembre 2005 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Mise en place des SIF Art. 4.tit_1Mise en place des SIF Art. 5Orientations et spécifications techniques Art. 5.tit_1Orientations et spécifications techniques Art. 6Positionnement par satellite Art. 6.tit_1Positionnement par satellite Art. 7Certification de l'équipement SIF Art. 7.tit_1Certification de l'équipement SIF Art. 8Autorités compétentes Art. 8.tit_1Autorités compétentes Art. 9Règles relatives au respect de la vie privée, à la sécurité et à la réutilisation des informations Art. 9.tit_1Règles relatives au respect de la vie privée, à la sécurité et à la réutilisation des informations Art. 10Procédure de modification Art. 10.tit_1Procédure de modification Art. 11Comité Art. 11.tit_1Comité Art. 12Transposition Art. 12.tit_1Transposition Art. 13Entrée en vigueur Art. 13.tit_1Entrée en vigueur Art. 14Destinataires Art. 14.tit_1Destinataires

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