DIRETTIVA·n° 44·7 septembre 2005
Direttiva (UE) 2005/44
DIRECTIVE 2005/44/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 7 septembre 2005 - relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
En vigueur depuis le 7 septembre 2005 28 articles 1 version historisée
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