Art. 3
En vigueur depuis le 20 oct. 2005
Article 3
La directive 86/363/CEE est modifiée comme suit:
1)
à l’annexe II, partie A, les lignes relatives au bromoxynil, au chlorprophame, à l’ioxynil, à la pyraclostrobine, au quinoxyfen et au cation triméthylsulfonium, figurant à l’annexe III de la présente directive, sont ajoutées;
2)
à l’annexe II, partie B, la ligne relative au glyphosate est remplacée par le texte de l’annexe IV de la présente directive.
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