Art. 4
En vigueur depuis le 20 oct. 2005
Article 4
La directive 90/642/CEE est modifiée comme suit:
1)
à l’annexe II, les entrées relatives au bromoxynil, au chlorprophame, au diméthénamide-p, au flazasulfuron, au flurtamone, à l’ioxynil, au mépanipyrim, au propoxycarbazone, à la pyraclostrobine, au quinoxyfen, au cation triméthylsulfonium et au zoxamide, figurant à l’annexe V de la présente directive, sont ajoutées;
2)
à l’annexe II, la ligne relative au glyphosate est remplacée par le texte de l’annexe VI de la présente directive.
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