DIRETTIVA·70·20 octobre 2005

Direttiva (UE) 2005/70

DIRECTIVE 2005/70/CE DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2005 - modifiant les directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de certains pesticides sur et dans les céréales et certains produits d’origine animale et végétale - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 octobre 2005 7 articles 1 version historisée
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