Art. 3
Exemptions
En vigueur depuis le 26 oct. 2005
Article 3
Exemptions
Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 7, la présente directive ne s'applique pas:
a)
aux véhicules à usage spécial définis à l'annexe II, partie A, point 5, de la directive 70/156/CEE;
b)
aux véhicules de la catégorie N1 construits en plusieurs étapes, pour autant que le véhicule de base soit conforme à la présente directive;
c)
aux véhicules produits en petites séries, visés à l'article 8, paragraphe 2, point a), de la directive 70/156/CEE.
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