DIRETTIVA·n° 64·26 octobre 2005
Direttiva (UE) 2005/64
DIRECTIVE 2005/64/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 26 octobre 2005 - concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil
En vigueur depuis le 26 octobre 2005 26 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Champ d'applicationArt. 2.tit_1Champ d'applicationArt. 3ExemptionsArt. 3.tit_1ExemptionsArt. 4DéfinitionsArt. 4.tit_1DéfinitionsArt. 5Dispositions de la réception par typeArt. 5.tit_1Dispositions de la réception par typeArt. 6Évaluation préliminaire du constructeurArt. 6.tit_1Évaluation préliminaire du constructeurArt. 7Réutilisation de composantsArt. 7.tit_1Réutilisation de composantsArt. 8Modifications de la directive 70/156/CEEArt. 8.tit_1Modifications de la directive 70/156/CEEArt. 9ModificationsArt. 9.tit_1ModificationsArt. 10Dates de mise en œuvre pour la réceptionArt. 10.tit_1Dates de mise en œuvre pour la réceptionArt. 11TranspositionArt. 11.tit_1TranspositionArt. 12Entrée en vigueurArt. 12.tit_1Entrée en vigueurArt. 13DestinatairesArt. 13.tit_1Destinataires