Art. 7
Réutilisation de composants
En vigueur depuis le 26 oct. 2005
Article 7
Réutilisation de composants
Les composants énumérés à l'annexe V:
a)
sont réputés non réutilisables aux fins du calcul des taux potentiels de recyclage et de valorisation;
b)
ne sont pas réutilisés dans la construction de véhicules couverts par la directive 70/156/CEE.
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