Art. 15
Adaptations techniques et mesures d'exécution
En vigueur depuis le 15 févr. 2006
Article 15
Adaptations techniques et mesures d'exécution
1. Il est décidé, conformément à la procédure prévue à l'article 16, paragraphe 2:
a)
de préciser la norme EN/ISO pour l'équivalence des méthodes d'analyse microbiologique aux fins de l'article 3, paragraphe 9;
b)
de fixer des règles détaillées pour la mise en œuvre de l'article 8, paragraphe 1, de l'article 12, paragraphe 1, point a), et de l'article 12, paragraphe 4;
c)
d'adapter les méthodes d'analyse des paramètres figurant à l'annexe I pour tenir compte du progrès scientifique et technique;
d)
d'adapter l'annexe V pour tenir compte du progrès scientifique et technique;
e)
de fixer les orientations pour une méthode commune d'évaluation des échantillons individuels.
2. La Commission présente un projet des mesures à prendre conformément au paragraphe 1, point b), en ce qui concerne l'article 12, paragraphe 1, point a), au plus tard le 24 mars 2008. Elle consulte préalablement les représentants des États membres, des autorités régionales et locales, des organisations touristiques et de consommateurs pertinentes ainsi que les autres parties intéressées. Une fois que les règles pertinentes ont été adoptées, la Commission les rend publiques au moyen de l'internet.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2006:7:oj#art-15