DIRETTIVA·n° 7·15 février 2006
Direttiva (UE) 2006/7
DIRECTIVE 2006/7/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 février 2006 - concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE
En vigueur depuis le 15 février 2006 40 articles 1 version historisée
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