DIRETTIVA·n° 7·15 février 2006

Direttiva (UE) 2006/7

DIRECTIVE 2006/7/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 février 2006 - concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE

En vigueur depuis le 15 février 2006 40 articles 1 version historisée
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Sommaire

capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1QUALITÉ ET GESTION DES EAUX DE BAIGNADE
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1ÉCHANGE D'INFORMATIONS
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1Objet et champ d'applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d'applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3SurveillanceArt. 3.tit_1SurveillanceArt. 4Évaluation de la qualité des eaux de baignadeArt. 4.tit_1Évaluation de la qualité des eaux de baignadeArt. 5Classement et état qualitatif des eaux de baignadeArt. 5.tit_1Classement et état qualitatif des eaux de baignadeArt. 6Profils des eaux de baignadeArt. 6.tit_1Profils des eaux de baignadeArt. 7Mesures de gestion à prendre dans des circonstances exceptionnellesArt. 7.tit_1Mesures de gestion à prendre dans des circonstances exceptionnellesArt. 8Risques liés aux cyanobactériesArt. 8.tit_1Risques liés aux cyanobactériesArt. 9Autres paramètresArt. 9.tit_1Autres paramètresArt. 10Coopération concernant les eaux transfrontalièresArt. 10.tit_1Coopération concernant les eaux transfrontalièresArt. 11Participation du publicArt. 11.tit_1Participation du publicArt. 12Information du publicArt. 12.tit_1Information du publicArt. 13RapportsArt. 13.tit_1RapportsArt. 14Rapport et révisionArt. 14.tit_1Rapport et révisionArt. 15Adaptations techniques et mesures d'exécutionArt. 15.tit_1Adaptations techniques et mesures d'exécutionArt. 16Procédure de comitéArt. 16.tit_1Procédure de comitéArt. 17AbrogationArt. 17.tit_1AbrogationArt. 18Mise en œuvreArt. 18.tit_1Mise en œuvreArt. 19Entrée en vigueurArt. 19.tit_1Entrée en vigueurArt. 20DestinatairesArt. 20.tit_1Destinataires
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