Art. 17
Abrogation
En vigueur depuis le 15 févr. 2006
Article 17
Abrogation
1. La directive 76/160/CEE est abrogée avec effet au 31 décembre 2014. Sous réserve du paragraphe 2, cette abrogation est sans préjudice des obligations des États membres concernant les délais de transposition et de mise en application fixés dans la directive abrogée.
2. Dès qu'un État membre a pris toutes les mesures juridiques, administratives et pratiques nécessaires pour se conformer à la présente directive, celle-ci s'applique, remplaçant la directive 76/160/CEE.
3. Les références à la directive abrogée sont considérées comme faites à la présente directive.
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