Art. 9
Système de classification des installations de gestion de déchets
En vigueur depuis le 15 mars 2006
Article 9
Système de classification des installations de gestion de déchets
Aux fins de la présente directive, les autorités compétentes classent une installation de gestion de déchets dans la catégorie A conformément aux critères figurant à l'annexe III.
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