DIRETTIVA·n° 21·15 mars 2006

Direttiva (UE) 2006/21

DIRECTIVE 2006/21/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 mars 2006 - concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE

En vigueur depuis le 15 mars 2006 54 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Exigences générales Art. 4.tit_1Exigences générales Art. 5Plan de gestion des déchets Art. 5.tit_1Plan de gestion des déchets Art. 6Prévention des accidents majeurs et informations Art. 6.tit_1Prévention des accidents majeurs et informations Art. 7Demande et délivrance des autorisations Art. 7.tit_1Demande et délivrance des autorisations Art. 8Participation du public Art. 8.tit_1Participation du public Art. 9Système de classification des installations de gestion de déchets Art. 9.tit_1Système de classification des installations de gestion de déchets Art. 10Trous d'excavation Art. 10.tit_1Trous d'excavation Art. 11Construction et gestion des installations de gestion de déchets Art. 11.tit_1Construction et gestion des installations de gestion de déchets Art. 12Procédures de fermeture et de suivi après fermeture applicables aux installations de gestion de déchets Art. 12.tit_1Procédures de fermeture et de suivi après fermeture applicables aux installations de gestion de déchets Art. 13Prévention de la détérioration de la qualité de l'eau et de la pollution de l'air et du sol Art. 13.tit_1Prévention de la détérioration de la qualité de l'eau et de la pollution de l'air et du sol Art. 14Garantie financière Art. 14.tit_1Garantie financière Art. 15Responsabilité environnementale Art. 15.tit_1Responsabilité environnementale Art. 16Effets transfrontaliers Art. 16.tit_1Effets transfrontaliers Art. 17Inspection par l'autorité compétente Art. 17.tit_1Inspection par l'autorité compétente Art. 18Obligation de présenter des rapports Art. 18.tit_1Obligation de présenter des rapports Art. 19Sanctions Art. 19.tit_1Sanctions Art. 20Inventaire des installations fermées Art. 20.tit_1Inventaire des installations fermées Art. 21Échange d'informations Art. 21.tit_1Échange d'informations Art. 22Mesures d'application et de modification Art. 22.tit_1Mesures d'application et de modification Art. 23Comité Art. 23.tit_1Comité Art. 24Dispositions transitoires Art. 24.tit_1Dispositions transitoires Art. 25Transposition Art. 25.tit_1Transposition Art. 26Entrée en vigueur Art. 26.tit_1Entrée en vigueur Art. 27Destinataires Art. 27.tit_1Destinataires

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