DIRETTIVA·n° 21·15 mars 2006
Direttiva (UE) 2006/21
DIRECTIVE 2006/21/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 mars 2006 - concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE
En vigueur depuis le 15 mars 2006 54 articles 1 version historisée
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