Art. 2
En vigueur depuis le 28 juin 2006
Article 2
La directive 86/362/CEE est modifiée comme suit:
a)
à l’annexe II, partie A, les lignes relatives à l’oxamyl, figurant à l’annexe I de la présente directive, sont ajoutées;
b)
à l’annexe II, partie A, les lignes relatives à la deltaméthrine et au méthidathion sont remplacées par le texte de l’annexe II de la présente directive.
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