Art. 3
En vigueur depuis le 28 juin 2006
Article 3
La directive 86/363/CEE est modifiée comme suit:
a)
à l’annexe II, partie A, la ligne relative au carbaryl, figurant à l’annexe III de la présente directive, est ajoutée;
b)
à l’annexe II, partie B, la ligne relative à la deltaméthrine est remplacée par le texte de l’annexe IV de la présente directive.
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