DIRETTIVA·n° 59·28 juin 2006
Direttiva (UE) 2006/59
DIRECTIVE 2006/59/CE DE LA COMMISSION - du 28 juin 2006 - modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de carbaryl, deltaméthrine, endosulfan, fénithrothion, méthidathion et oxamyl - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 28 juin 2006 7 articles 1 version historisée
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