Art. 2
En vigueur depuis le 5 oct. 2006
Article 2
1. L'article ler ne s'applique aux marchandises ci-après que dans les limites quantitatives suivantes:
a)
produits de tabac:
i)
50 cigarettes;
ou
ii)
25 cigarillos (cigares d'un poids maximal de 3 grammes par pièce);
ou
iii)
10 cigares;
ou
iv)
50 grammes de tabac à fumer;
b)
alcools et boissons alcooliques:
i)
boissons distillées et boissons spiritueuses ayant un titre alcoométrique de plus de 22 % vol; alcool éthylique non dénaturé de 80 % vol et plus: une bouteille standard (jusqu'à 1 litre);
ou
ii)
boissons distillées et boissons spiritueuses, apéritifs à base de vin ou d'alcool, tafia, saké ou boissons similaires, ayant un titre alcoométrique de 22 % vol ou moins; vins mousseux, vins de liqueur: 1 bouteille standard (jusqu'à 1 litre);
ou
iii)
vins tranquilles: 2 litres;
c)
parfums: 50 grammes;
ou
eaux de toilette: 0,25 litre ou 8 onces;
d)
café: 500 grammes;
ou
extraits et essences de café: 200 grammes;
e)
thé: 100 grammes;
ou
extraits et essences de thé: 40 grammes.
2. Les États membres ont la faculté de réduire ou d'exclure du bénéfice des franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises les produits visés au paragraphe 1.
Historique des versions
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