Art. 1
Champ d’application
En vigueur depuis le 24 oct. 2006
Article premier
Champ d’application
1. La présente directive s’applique à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution:
a)
des tissus et cellules d’origine humaine destinés à des applications humaines, et
b)
des produits préparés à partir de tissus et cellules d’origine humaine et destinés à des applications humaines, lorsque ces produits ne relèvent pas d’autres directives.
2. Les dispositions figurant aux articles 5 à 9 de la présente directive, concernant la traçabilité et la notification des réactions et incidents indésirables graves, s’appliquent également au don, à l’obtention et au contrôle des tissus et cellules d’origine humaine.
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