DIRETTIVA·86·24 octobre 2006

Direttiva (UE) 2006/86

DIRECTIVE 2006/86/CE DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2006 - portant application de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents indésirables graves, ainsi que certaines exigences techniques relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et cellules d’origine humaine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 octobre 2006 26 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil