DIRETTIVA·n° 86·24 octobre 2006

Direttiva (UE) 2006/86

DIRECTIVE 2006/86/CE DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2006 - portant application de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents indésirables graves, ainsi que certaines exigences techniques relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et cellules d’origine humaine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 octobre 2006 26 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Exigences en matière d’agrément, de désignation, d’autorisation ou de délivrance de licence pour les établissements de tissus Art. 3.tit_1Exigences en matière d’agrément, de désignation, d’autorisation ou de délivrance de licence pour les établissements de tissus Art. 4Exigences en matière d’agrément, de désignation, d’autorisation ou de délivrance de licence pour les processus de préparation des tissus et des cellules Art. 4.tit_1Exigences en matière d’agrément, de désignation, d’autorisation ou de délivrance de licence pour les processus de préparation des tissus et des cellules Art. 5Notification des réactions indésirables graves Art. 5.tit_1Notification des réactions indésirables graves Art. 6Notification des incidents indésirables graves Art. 6.tit_1Notification des incidents indésirables graves Art. 7Rapports annuels Art. 7.tit_1Rapports annuels Art. 8Communication d’informations entre les autorités compétentes et à la Commission Art. 8.tit_1Communication d’informations entre les autorités compétentes et à la Commission Art. 9Traçabilité Art. 9.tit_1Traçabilité Art. 10Système de codification européen Art. 10.tit_1Système de codification européen Art. 11Transposition Art. 11.tit_1Transposition Art. 12Entrée en vigueur Art. 12.tit_1Entrée en vigueur Art. 13Destinataires Art. 13.tit_1Destinataires

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