Art. 1
En vigueur depuis le 27 nov. 2006
Article premier
La directive 2005/30/CE est rectifiée comme suit:
1)
L’article 3, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:
«1. Avec effet au 18 mai 2006, les États membres ne peuvent, en ce qui concerne les convertisseurs catalytiques de remplacement neufs répondant aux exigences de la directive 97/24/CE telle que modifiée par la présente directive et destinés à être montés sur des véhicules qui ont été réceptionnés conformément à la directive 97/24/CE:
a)
refuser d’accorder la réception CE conformément à l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2002/24/CE;
b)
interdire leur vente ou leur montage sur un véhicule.»
2)
À l’annexe I, il y a lieu de remplacer «section 5 de l’annexe VI» par «section 4a de l’annexe VI» dans tout le texte.
Historique des versions
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