DIRETTIVA·120·27 novembre 2006

Direttiva (UE) 2006/120

DIRECTIVE 2006/120/CE DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2006 - rectifiant et modifiant la directive 2005/30/CE modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les directives 97/24/CE et 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 27 novembre 2006 5 articles 1 version historisée
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