Art. 1
En vigueur depuis le 12 déc. 2006
Article premier
1. La présente directive a pour objet de réglementer l'exploitation des avions à réaction subsoniques civils visés à l'article 2.
2. La présente directive est applicable aux avions dont la masse maximale au décollage est égale ou supérieure à 34 000 kilogrammes ou dont l'aménagement intérieur maximal certifié pour le type donné de l'avion comporte plus de 19 sièges passagers à l'exclusion de tout siège réservé à l'équipage.
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