DIRETTIVA·n° 93·12 décembre 2006
Direttiva (UE) 2006/93
DIRECTIVE 2006/93/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 12 décembre 2006 - relative à la réglementation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie, chapitre 3, deuxième édition (1988) - (version codifiée) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 décembre 2006 8 articles 1 version historisée
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