DIRETTIVA·93·12 décembre 2006

Direttiva (UE) 2006/93

DIRECTIVE 2006/93/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 12 décembre 2006 - relative à la réglementation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie, chapitre 3, deuxième édition (1988) - (version codifiée) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 12 décembre 2006 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil