Art. 90
Modifications de la directive 2002/65/CE
En vigueur depuis le 13 nov. 2007
Article 90
Modifications de la directive 2002/65/CE
La directive 2002/65/CE est modifiée comme suit:
1)
À l'article 4, le paragraphe suivant est ajouté:
«5. Lorsque la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (*1) est également applicable, les dispositions en matière d'information de l'article 3, paragraphe 1, de la présente directive, à l'exception des points 2) c) à g), 3) a), d) et e), et 4) b), sont remplacées par les articles 36, 37, 41 et 42 de ladite directive.
(*1)
JO L 319 du 5.12.2007, p. 1.»
"
2)
L'article 8 est supprimé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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