Art. 1

En vigueur depuis le 12 févr. 2008

Article premier À partir du 1er janvier 2009, la directive 2006/112/CE est modifiée comme suit: 1) À l’article 56, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3. Le paragraphe 1, points j) et k), et le paragraphe 2 s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2009.» 2) À l’article 57, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Le paragraphe 1 s’applique jusqu’au 31 décembre 2009.» 3) À l’article 59, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Jusqu’au 31 décembre 2009, les États membres appliquent l’article 58, point b), aux services de radiodiffusion et de télévision visés à l’article 56, paragraphe 1, point j), qui sont fournis à des personnes non assujetties qui sont établies ou ont leur domicile ou leur résidence habituelle dans un État membre, par un assujetti qui a établi le siège de son activité économique ou dispose d’un établissement stable à partir duquel les services sont fournis en dehors de la Communauté ou qui, à défaut d’un tel siège ou d’un tel établissement stable, a son domicile ou sa résidence habituelle en dehors de la Communauté.» 4) L’article 357 est remplacé par le texte suivant: «Article 357 Les dispositions du présent chapitre s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2014.»

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