Art. 3

En vigueur depuis le 12 févr. 2008

Article 3 À partir du 1er janvier 2011, les articles 53 et 54 de la directive 2006/112/CE sont remplacés par le texte suivant: «Article 53 Le lieu des prestations de services consistant à donner accès à des manifestations culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires, telles que les foires et les expositions, ainsi que des prestations de services accessoires à cet accès, fournies à un assujetti, est l’endroit où ces manifestations ont effectivement lieu. Article 54 1. Le lieu des prestations de services ayant pour objet des activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires, telles que les foires et les expositions, y compris des prestations de services des organisateurs de telles activités, ainsi que des prestations de services accessoires à ces activités, fournies à une personne non assujettie, est l’endroit où ces activités ont effectivement lieu. 2. Le lieu des prestations de services ci-après fournies à une personne non assujettie est l’endroit où ces prestations sont matériellement exécutées: a) les activités accessoires au transport, telles que le chargement, le déchargement, la manutention et les activités similaires; b) les expertises ou les travaux portant sur des biens meubles corporels.»

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