Art. 24
Adaptations techniques
En vigueur depuis le 17 juin 2008
Article 24
Adaptations techniques
1. Les annexes III, IV et V peuvent être modifiées en fonction des progrès scientifique et technique conformément à la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l’article 25, paragraphe 3, compte tenu des délais visés à l’article 17, paragraphe 2, pour le réexamen et la mise à jour des stratégies marines.
2. Conformément à la procédure de réglementation visée à l’article 25, paragraphe 2:
a)
des normes méthodologiques peuvent être adoptées en vue de l’application des annexes I, III, IV et V;
b)
des formats techniques peuvent être adoptés aux fins de la transmission et du traitement des données, et notamment des données statistiques et cartographiques.
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