DIRETTIVA·n° 56·17 juin 2008
Direttiva (UE) 2008/56
DIRECTIVE 2008/56/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 17 juin 2008 - établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin») - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 juin 2008 56 articles 1 version historisée
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