DIRETTIVA·n° 56·17 juin 2008
Direttiva (UE) 2008/56
DIRECTIVE 2008/56/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 17 juin 2008 - établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin») - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 juin 2008 56 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1STRATÉGIES MARINES: PRÉPARATION
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1STRATÉGIES MARINES: PROGRAMMES DE MESURES
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1MISE À JOUR, RAPPORTS ET INFORMATION DU PUBLIC
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Champ d’applicationArt. 2.tit_1Champ d’applicationArt. 3DéfinitionsArt. 3.tit_1DéfinitionsArt. 4Régions et sous-régions marinesArt. 4.tit_1Régions et sous-régions marinesArt. 5Stratégies marinesArt. 5.tit_1Stratégies marinesArt. 6Coopération régionaleArt. 6.tit_1Coopération régionaleArt. 7Autorités compétentesArt. 7.tit_1Autorités compétentesArt. 8ÉvaluationArt. 8.tit_1ÉvaluationArt. 9Définition du bon état écologiqueArt. 9.tit_1Définition du bon état écologiqueArt. 10Définition d’objectifs environnementauxArt. 10.tit_1Définition d’objectifs environnementauxArt. 11Programmes de surveillanceArt. 11.tit_1Programmes de surveillanceArt. 12Notifications et évaluations de la CommissionArt. 12.tit_1Notifications et évaluations de la CommissionArt. 13Programmes de mesuresArt. 13.tit_1Programmes de mesuresArt. 14DérogationsArt. 14.tit_1DérogationsArt. 15Recommandations en vue d’une action de la CommunautéArt. 15.tit_1Recommandations en vue d’une action de la CommunautéArt. 16Notifications et évaluations de la CommissionArt. 16.tit_1Notifications et évaluations de la CommissionArt. 17Mise à jourArt. 17.tit_1Mise à jourArt. 18Rapports intermédiairesArt. 18.tit_1Rapports intermédiairesArt. 19Consultation et information du publicArt. 19.tit_1Consultation et information du publicArt. 20Rapports de la CommissionArt. 20.tit_1Rapports de la CommissionArt. 21Rapport sur l’état d’avancement des zones protégéesArt. 21.tit_1Rapport sur l’état d’avancement des zones protégéesArt. 22Financement communautaireArt. 22.tit_1Financement communautaireArt. 23Réexamen de la présente directiveArt. 23.tit_1Réexamen de la présente directiveArt. 24Adaptations techniquesArt. 24.tit_1Adaptations techniquesArt. 25Comité de réglementationArt. 25.tit_1Comité de réglementationArt. 26TranspositionArt. 26.tit_1TranspositionArt. 27Entrée en vigueurArt. 27.tit_1Entrée en vigueurArt. 28DestinatairesArt. 28.tit_1Destinataires