Art. 20
Rapports de la Commission
En vigueur depuis le 17 juin 2008
Article 20
Rapports de la Commission
1. La Commission publie un premier rapport d’évaluation sur la mise en œuvre de la directive dans un délai de deux ans à compter de la réception de tous les programmes de mesures et, en tout état de cause, au plus tard en 2019.
Par la suite, la Commission publie ses rapports tous les six ans. Elle soumet ces rapports au Parlement européen et au Conseil.
2. Au plus tard le 15 juillet 2012, la Commission publie un rapport évaluant la contribution de la présente directive à l’exécution des obligations, engagements et initiatives existants des États membres ou de la Communauté au niveau communautaire ou international dans le domaine de la protection de l’environnement dans les eaux marines.
Ce rapport est soumis au Parlement européen et au Conseil.
3. Les rapports prévus au paragraphe 1 comprennent les éléments suivants:
a)
un examen des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la présente directive;
b)
un examen de l’état du milieu marin dans la Communauté, entrepris en coordination avec l’Agence européenne pour l’environnement et avec les organisations et conventions régionales ayant trait au milieu marin et à la pêche;
c)
une analyse des stratégies marines, accompagnée de suggestions en vue de leur amélioration;
d)
un résumé des informations transmises par les États membres en vertu des articles 12 et 16 ainsi que des évaluations réalisées par la Commission, conformément à l’article 16, en ce qui concerne les informations communiquées par les États membres en vertu de l’article 15;
e)
un résumé de la réponse à chacun des rapports adressés par les États membres à la Commission en vertu de l’article 18;
f)
un résumé des réponses aux observations formulées par le Parlement européen et le Conseil sur les stratégies marines antérieures;
g)
un résumé des contributions apportées par d’autres politiques communautaires à la réalisation des objectifs de la présente directive.
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