Art. 3
Modifications de la directive 1999/13/CE
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 3
Modifications de la directive 1999/13/CE
La directive 1999/13/CE est modifiée comme suit:
1)
Le mot «préparation» ou «préparations» au sens de l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1907/2006, dans sa version du 30 décembre 2006, est remplacé par «mélange» ou «mélanges» respectivement dans tout le texte.
2)
L’article 5 est modifié comme suit:
a)
À compter du 1er décembre 2010, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:
«6. Les substances ou mélanges auxquels sont attribuées, ou sur lesquels doivent être apposées, les mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou les phrases de risque R45, R46, R49, R60 ou R61 en raison de leur teneur en COV classés cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction en vertu du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (*6), sont remplacés, autant que possible et compte tenu des recommandations de l’article 7, paragraphe 1, par des substances ou des mélanges moins nocifs, et ce dans les meilleurs délais possibles.
(*6)
JO L 353 du 31.12.2008, p. 1.»
"
b)
À compter du 1er juin 2015, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:
«6. Les substances ou mélanges auxquels sont attribuées, ou sur lesquels doivent être apposées, les mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F en raison de leur teneur en COV classés cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction en vertu du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (*7), sont remplacés, autant que possible et compte tenu des recommandations de l’article 7, paragraphe 1, par des substances ou des mélanges moins nocifs, et ce dans les meilleurs délais possibles.
(*7)
JO L 353 du 31.12.2008, p. 1.»
"
c)
Le paragraphe 8 est modifié comme suit:
i)
les mots «la phrase de risque R40» sont remplacés par «les phrases de risque R40 ou R68»;
ii)
les mots «l’étiquetage R40» sont remplacés par «l’étiquetage R40 ou R68»;
iii)
à compter du 1er juin 2015, les mots «les phrases de risque R40 ou R68» sont remplacés par «les mentions de danger H341 ou H351»;
iv)
à compter du 1er juin 2015, les mots «l’étiquetage R40 ou R68» sont remplacés par «les mentions de danger H341 ou H351».
d)
À compter du 1er juin 2015, au paragraphe 9, les mots «phrases de risque» sont remplacés par «mentions de danger»;
e)
Le paragraphe 13 est modifié comme suit:
i)
les mots «l’étiquetage R40, R60 ou R61» sont remplacés par «les phrases de risque R40, R68, R60 ou R61»;
ii)
à compter du 1er juin 2015, les mots «les phrases de risque R40, R68, R60 ou R61» sont remplacés par «les mentions de danger H341, H351, H360F ou H360D».
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