DIRETTIVA·112·16 décembre 2008

Direttiva (UE) 2008/112

DIRECTIVE 2008/112/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 décembre 2008 - modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter au règlement (CE) no 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 décembre 2008 18 articles 1 version historisée
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