Art. 1
En vigueur depuis le 5 mai 2009
Article premier
La directive 2006/112/CE est modifiée comme suit:
1.
L’article suivant est inséré:
«Article 104 bis
Chypre peut appliquer un des deux taux réduits prévus à l’article 98 à la livraison de bouteilles de gaz de pétrole liquéfié (GPL).»
2.
L’article 105 est remplacé par le texte suivant:
«Article 105
1. Le Portugal peut appliquer un des deux taux réduits prévus à l’article 98 aux péages sur les ponts, dans les environs de Lisbonne.
2. Le Portugal peut appliquer aux opérations effectuées dans les régions autonomes des Açores et de Madère et aux importations effectuées directement dans ces régions des taux inférieurs par rapport à ceux du continent.»
3.
Au titre VIII, le chapitre 3 est supprimé.
4.
À l’article 111, le point suivant est ajouté, avec effet au 1er janvier 2011:
«c)
par Malte aux fournitures de denrées alimentaires et de produits pharmaceutiques.»
5.
À l’article 114, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«En outre, les États membres visés au premier alinéa peuvent appliquer un tel taux aux vêtements et aux chaussures pour enfants et au logement.»
6.
L’article 115 est remplacé par le texte suivant:
«Article 115
Les États membres qui, au 1er janvier 1991, appliquaient un taux réduit aux vêtements et aux chaussures pour enfants et au logement peuvent continuer à appliquer un tel taux à la livraison de ces biens ou à la prestation de ces services.»
7.
L’article 116 est supprimé.
8.
À l’article 117, le paragraphe 1 est supprimé.
9.
À l’article 125, le paragraphe 2 est supprimé.
10.
L’article 127 est supprimé avec effet au 1er janvier 2011.
11.
À l’article 128, le paragraphe 2 est supprimé.
12.
À l’article 129, le paragraphe 1 est supprimé.
13.
L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.
14.
L’annexe IV est supprimée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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