Art. 6

Assurance et contrôle de la qualité

En vigueur depuis le 31 juil. 2009

Article 6 Assurance et contrôle de la qualité 1. Les États membres veillent à ce que les laboratoires ou les parties engagées par les laboratoires appliquent des systèmes de gestion de la qualité conformes à la norme EN ISO/IEC-17025 ou à toute autre norme équivalente reconnue à l’échelle internationale. 2. Les États membres veillent à ce que les laboratoires ou les parties engagées par les laboratoires apportent la preuve de leur compétence dans l’analyse des mesurandes physicochimiques ou chimiques: a) par leur participation à des programmes d’essais d’aptitude couvrant les méthodes d’analyse, visées à l’article 3 de la présente directive, des mesurandes à des niveaux de concentration qui sont représentatifs des programmes de surveillance chimique menés dans le cadre de la directive 2000/60/CE; b) par l’analyse de matériaux de référence disponibles, représentatifs des échantillons prélevés et contenant des niveaux de concentration appropriés au regard des normes de qualité environnementale applicables visées à l’article 4, paragraphe 1. 3. Les programmes d’essais d’aptitude visés au paragraphe 2, point a), sont organisés par des organisations agréées ou par des organisations reconnues conformes, à l’échelle internationale ou nationale, aux exigences mentionnées dans le guide ISO/IEC 43-1 ou à d’autres normes équivalentes reconnues à l’échelle internationale. Les résultats de la participation à ces programmes sont évalués à l’aide des systèmes de notation établis dans le guide ISO/IEC 43-1 ou dans la norme ISO-13528 ou dans d’autres normes équivalentes reconnues à l’échelle internationale.

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