Art. 16
En vigueur depuis le 30 nov. 2009
Article 16
1. La Commission est assistée par le comité pour l’adaptation au progrès technique et scientifique.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et l’article 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent, dans le respect des dispositions de l’article 8 de celle-ci.
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