DIRETTIVA·n° 147·30 novembre 2009
Direttiva (UE) 2009/147
DIRECTIVE 2009/147/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 30 novembre 2009 - concernant la conservation des oiseaux sauvages - (version codifiée)
En vigueur depuis le 30 novembre 2009 20 articles 1 version historisée
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