Art. 13
Réévaluation de la conformité
En vigueur depuis le 16 juin 2010
Article 13
Réévaluation de la conformité
La réévaluation de la conformité d’un équipement sous pression transportable visé à l’article 1er, paragraphe 2, point c), fabriqué et mis en service avant la date d’entrée en vigueur de la directive 1999/36/CE est établie conformément à la procédure de réévaluation de la conformité définie dans l’annexe III de la présente directive.
Le marquage Pi est apposé conformément à l’annexe III de la présente directive.
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