DIRETTIVA·n° 35·16 juin 2010

Direttiva (UE) 2010/35

DIRECTIVE 2010/35/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 juin 2010 - relative aux équipements sous pression transportables et abrogeant les directives du Conseil 76/767/CEE, 84/525/CEE, 84/526/CEE, 84/527/CEE et 1999/36/CE - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 16 juin 2010 88 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1CONFORMITÉ DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1AUTORITÉS DE NOTIFICATION ET ORGANISMES NOTIFIÉS

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1PROCÉDURES DE SAUVEGARDE

capo 6CHAPITRE 6

capo 6.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Exigences applicables sur site Art. 3.tit_1Exigences applicables sur site Art. 4Obligations des fabricants Art. 4.tit_1Obligations des fabricants Art. 5Mandataires Art. 5.tit_1Mandataires Art. 6Obligations des importateurs Art. 6.tit_1Obligations des importateurs Art. 7Obligations des distributeurs Art. 7.tit_1Obligations des distributeurs Art. 8Obligations des propriétaires Art. 8.tit_1Obligations des propriétaires Art. 9Obligations des opérateurs Art. 9.tit_1Obligations des opérateurs Art. 10Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 10.tit_1Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 11Identification des opérateurs économiques Art. 11.tit_1Identification des opérateurs économiques Art. 12Conformité et évaluation de la conformité des équipements sous pression transportables Art. 12.tit_1Conformité et évaluation de la conformité des équipements sous pression transportables Art. 13Réévaluation de la conformité Art. 13.tit_1Réévaluation de la conformité Art. 14Principes généraux du marquage Pi Art. 14.tit_1Principes généraux du marquage Pi Art. 15Règles et conditions d’apposition du marquage Pi Art. 15.tit_1Règles et conditions d’apposition du marquage Pi Art. 16Libre circulation des équipements sous pression transportables Art. 16.tit_1Libre circulation des équipements sous pression transportables Art. 17Autorités de notification Art. 17.tit_1Autorités de notification Art. 18Exigences concernant les autorités de notification Art. 18.tit_1Exigences concernant les autorités de notification Art. 19Obligation d’information incombant aux autorités de notification Art. 19.tit_1Obligation d’information incombant aux autorités de notification Art. 20Exigences concernant les organismes notifiés Art. 20.tit_1Exigences concernant les organismes notifiés Art. 21Demande de notification Art. 21.tit_1Demande de notification Art. 22Procédure de notification Art. 22.tit_1Procédure de notification Art. 23Numéros d’identification et listes d’organismes notifiés Art. 23.tit_1Numéros d’identification et listes d’organismes notifiés Art. 24Modifications apportées aux notifications Art. 24.tit_1Modifications apportées aux notifications Art. 25Contestation de la compétence des organismes notifiés Art. 25.tit_1Contestation de la compétence des organismes notifiés Art. 26Obligations opérationnelles des organismes notifiés Art. 26.tit_1Obligations opérationnelles des organismes notifiés Art. 27Obligation des organismes notifiés en matière d’information Art. 27.tit_1Obligation des organismes notifiés en matière d’information Art. 28Partage d’expérience Art. 28.tit_1Partage d’expérience Art. 29Coordination des organismes notifiés Art. 29.tit_1Coordination des organismes notifiés Art. 30Procédure applicable aux équipements sous pression transportables qui présentent un risque au niveau national Art. 30.tit_1Procédure applicable aux équipements sous pression transportables qui présentent un risque au niveau national Art. 31Procédure de sauvegarde de l’Union Art. 31.tit_1Procédure de sauvegarde de l’Union Art. 32Équipements sous pression transportables conformes qui présentent un risque pour la santé et la sécurité Art. 32.tit_1Équipements sous pression transportables conformes qui présentent un risque pour la santé et la sécurité Art. 33Non-conformité formelle Art. 33.tit_1Non-conformité formelle Art. 34Dispositions transitoires Art. 34.tit_1Dispositions transitoires Art. 35Adaptation au progrès scientifique et technique Art. 35.tit_1Adaptation au progrès scientifique et technique Art. 36Exercice de la délégation Art. 36.tit_1Exercice de la délégation Art. 37Révocation de la délégation Art. 37.tit_1Révocation de la délégation Art. 38Objections aux actes délégués Art. 38.tit_1Objections aux actes délégués Art. 39Abrogation Art. 39.tit_1Abrogation Art. 40Reconnaissance de l’équivalence Art. 40.tit_1Reconnaissance de l’équivalence Art. 41Obligations incombant aux États membres Art. 41.tit_1Obligations incombant aux États membres Art. 42Transposition Art. 42.tit_1Transposition Art. 43Entrée en vigueur Art. 43.tit_1Entrée en vigueur Art. 44Destinataires Art. 44.tit_1Destinataires

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