Art. 9
Obligations des opérateurs
En vigueur depuis le 16 juin 2010
Article 9
Obligations des opérateurs
1. Les opérateurs n’utilisent que des équipements sous pression transportables qui sont conformes aux exigences énoncées dans les annexes de la directive 2008/68/CE et dans la présente directive.
2. Si l’équipement sous pression transportable présente un risque, l’opérateur en informe le propriétaire ainsi que les autorités de surveillance du marché.
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