Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 7 juil. 2010
Article premier
Objet
La présente directive établit des règles visant à assurer des normes de qualité et de sécurité des organes humains (ci-après dénommés «organes») destinés à être transplantés dans le corps humain, afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine.
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