DIRETTIVA·n° 53·7 juillet 2010

Direttiva (UE) 2010/53

DIRECTIVE 2010/45/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 7 juillet 2010 - relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation

En vigueur depuis le 7 juillet 2010 66 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1QUALITÉ ET SÉCURITÉ DES ORGANES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PROTECTION DU DONNEUR ET DU RECEVEUR, SÉLECTION ET ÉVALUATION DU DONNEUR

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1OBLIGATIONS DES AUTORITÉS COMPÉTENTES ET ÉCHANGES D’INFORMATIONS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1ÉCHANGES D’ORGANES AVEC LES PAYS TIERS ET LES ORGANISATIONS EUROPÉENNES D’ÉCHANGE D’ORGANES

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Cadre de qualité et de sécurité Art. 4.tit_1Cadre de qualité et de sécurité Art. 5Organismes d’obtention Art. 5.tit_1Organismes d’obtention Art. 6Obtention d’organes Art. 6.tit_1Obtention d’organes Art. 7Caractérisation des organes et des donneurs Art. 7.tit_1Caractérisation des organes et des donneurs Art. 8Transport des organes Art. 8.tit_1Transport des organes Art. 9Centres de transplantation Art. 9.tit_1Centres de transplantation Art. 10Traçabilité Art. 10.tit_1Traçabilité Art. 11Système de notification et gestion des incidents et des réactions indésirables graves Art. 11.tit_1Système de notification et gestion des incidents et des réactions indésirables graves Art. 12Personnel de santé Art. 12.tit_1Personnel de santé Art. 13Principes régissant le don d’organes Art. 13.tit_1Principes régissant le don d’organes Art. 14Exigences en matière de consentement Art. 14.tit_1Exigences en matière de consentement Art. 15Qualité et sécurité des dons de donneurs vivants Art. 15.tit_1Qualité et sécurité des dons de donneurs vivants Art. 16Protection des données à caractère personnel, confidentialité et sécurité de traitement Art. 16.tit_1Protection des données à caractère personnel, confidentialité et sécurité de traitement Art. 17Désignation et tâches des autorités compétentes Art. 17.tit_1Désignation et tâches des autorités compétentes Art. 18Fichiers et rapports concernant les organismes d’obtention et les centres de transplantation Art. 18.tit_1Fichiers et rapports concernant les organismes d’obtention et les centres de transplantation Art. 19Échange d’informations Art. 19.tit_1Échange d’informations Art. 20Échanges d’organes avec les pays tiers Art. 20.tit_1Échanges d’organes avec les pays tiers Art. 21Organisations européennes d’échange d’organes Art. 21.tit_1Organisations européennes d’échange d’organes Art. 22Rapports concernant la directive Art. 22.tit_1Rapports concernant la directive Art. 23Sanctions Art. 23.tit_1Sanctions Art. 24Adaptation de l’annexe Art. 24.tit_1Adaptation de l’annexe Art. 25Exercice de la délégation Art. 25.tit_1Exercice de la délégation Art. 26Révocation de la délégation Art. 26.tit_1Révocation de la délégation Art. 27Objections aux actes délégués Art. 27.tit_1Objections aux actes délégués Art. 28Procédure d’urgence Art. 28.tit_1Procédure d’urgence Art. 29Mesures d’application Art. 29.tit_1Mesures d’application Art. 30Comité Art. 30.tit_1Comité Art. 31Transposition Art. 31.tit_1Transposition Art. 32Entrée en vigueur Art. 32.tit_1Entrée en vigueur Art. 33Destinataires Art. 33.tit_1Destinataires

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