DIRETTIVA·n° 53·7 juillet 2010
Direttiva (UE) 2010/53
DIRECTIVE 2010/45/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 7 juillet 2010 - relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation
En vigueur depuis le 7 juillet 2010 66 articles 1 version historisée
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