Art. 13
Maladies rares
En vigueur depuis le 9 mars 2011
Article 13
Maladies rares
La Commission aide les États membres à coopérer au développement de moyens de diagnostic et de traitement, en visant notamment à:
a)
faire connaître aux professionnels de la santé les outils mis à leur disposition à l’échelle de l’Union pour les aider au diagnostic correct des maladies rares, en particulier la base Orphanet et les réseaux européens de référence;
b)
faire connaître aux patients, aux professionnels de la santé et aux organismes responsables du financement de soins de santé les possibilités offertes par le règlement (CE) no 883/2004 pour le transfert de patients atteints de maladies rares vers d’autres États membres même pour des diagnostics et des traitements qui ne sont pas disponibles dans l’État membre d’affiliation.
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