DIRETTIVA·n° 24·9 mars 2011

Direttiva (UE) 2011/24

DIRECTIVE 2011/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 9 mars 2011 - relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

En vigueur depuis le 9 mars 2011 46 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1RESPONSABILITÉS DES ÉTATS MEMBRES EN MATIÈRE DE SOINS DE SANTÉ TRANSFRONTALIERS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1REMBOURSEMENT DES COÛTS DES SOINS DE SANTÉ TRANSFRONTALIERS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1COOPÉRATION EN MATIÈRE DE SOINS DE SANTÉ

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES ET DE MISE EN ŒUVRE

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Lien avec d’autres dispositions de l’Union Art. 2.tit_1Lien avec d’autres dispositions de l’Union Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Responsabilités de l’État membre de traitement Art. 4.tit_1Responsabilités de l’État membre de traitement Art. 5Responsabilités de l’État membre d’affiliation Art. 5.tit_1Responsabilités de l’État membre d’affiliation Art. 6Points de contact nationaux pour les soins de santé transfrontaliers Art. 6.tit_1Points de contact nationaux pour les soins de santé transfrontaliers Art. 7Principes généraux applicables au remboursement des coûts Art. 7.tit_1Principes généraux applicables au remboursement des coûts Art. 8Soins de santé susceptibles d’être soumis à autorisation préalable Art. 8.tit_1Soins de santé susceptibles d’être soumis à autorisation préalable Art. 9Procédures administratives concernant les soins de santé transfrontaliers Art. 9.tit_1Procédures administratives concernant les soins de santé transfrontaliers Art. 10Assistance mutuelle et coopération Art. 10.tit_1Assistance mutuelle et coopération Art. 11Reconnaissance des prescriptions établies dans un autre État membre Art. 11.tit_1Reconnaissance des prescriptions établies dans un autre État membre Art. 12Réseaux européens de référence Art. 12.tit_1Réseaux européens de référence Art. 13Maladies rares Art. 13.tit_1Maladies rares Art. 14Santé en ligne Art. 14.tit_1Santé en ligne Art. 15Coopération dans le domaine de l’évaluation des technologies de la santé Art. 15.tit_1Coopération dans le domaine de l’évaluation des technologies de la santé Art. 16Comité Art. 16.tit_1Comité Art. 17Exercice de la délégation Art. 17.tit_1Exercice de la délégation Art. 18Révocation de la délégation Art. 18.tit_1Révocation de la délégation Art. 19Objections aux actes délégués Art. 19.tit_1Objections aux actes délégués Art. 20Rapports Art. 20.tit_1Rapports Art. 21Transposition Art. 21.tit_1Transposition Art. 22Entrée en vigueur Art. 22.tit_1Entrée en vigueur Art. 23Destinataires Art. 23.tit_1Destinataires

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