Art. 3
En vigueur depuis le 13 déc. 2011
Article 3
L’évaluation des incidences sur l’environnement identifie, décrit et évalue de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier et conformément aux articles 4 à 12, les incidences directes et indirectes d’un projet sur les facteurs suivants:
a)
l’homme, la faune et la flore;
b)
le sol, l’eau, l’air, le climat et le paysage;
c)
les biens matériels et le patrimoine culturel;
d)
l’interaction entre les facteurs visés aux points a), b) et c).
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