DIRETTIVA·n° 92·13 décembre 2011

Direttiva (UE) 2011/92

DIRECTIVE 2011/92/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 décembre 2011 - concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement - (texte codifié) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 13 décembre 2011 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

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