Art. 30
Modification de la directive 96/82/CE
En vigueur depuis le 4 juil. 2012
Article 30
Modification de la directive 96/82/CE
Dans l'annexe I, partie 1, de la directive 96/82/CE, les termes «d) fiouls lourds» sont ajoutés à la rubrique «Produits dérivés du pétrole».
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