Direttiva (UE) 2012/18

DIRECTIVE 2012/18/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 4 juillet 2012 - concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)