DIRETTIVA·n° 18·4 juillet 2012

Direttiva (UE) 2012/18

DIRECTIVE 2012/18/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 4 juillet 2012 - concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 4 juillet 2012 68 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Évaluation des dangers liés aux accidents majeurs pour une substance dangereuse donnée Art. 4.tit_1Évaluation des dangers liés aux accidents majeurs pour une substance dangereuse donnée Art. 5Obligations générales de l'exploitant Art. 5.tit_1Obligations générales de l'exploitant Art. 6Autorité compétente Art. 6.tit_1Autorité compétente Art. 7Notification Art. 7.tit_1Notification Art. 8Politique de prévention des accidents majeurs Art. 8.tit_1Politique de prévention des accidents majeurs Art. 9Effets domino Art. 9.tit_1Effets domino Art. 10Rapport de sécurité Art. 10.tit_1Rapport de sécurité Art. 11Modification d'une installation, d'un établissement ou d'une zone de stockage Art. 11.tit_1Modification d'une installation, d'un établissement ou d'une zone de stockage Art. 12Plans d'urgence Art. 12.tit_1Plans d'urgence Art. 13Maîtrise de l'urbanisation Art. 13.tit_1Maîtrise de l'urbanisation Art. 14Information du public Art. 14.tit_1Information du public Art. 15Consultation publique et participation à la prise de décisions Art. 15.tit_1Consultation publique et participation à la prise de décisions Art. 16Informations à fournir par l'exploitant et mesures à prendre après un accident majeur Art. 16.tit_1Informations à fournir par l'exploitant et mesures à prendre après un accident majeur Art. 17Mesures à prendre par l'autorité compétente après un accident majeur Art. 17.tit_1Mesures à prendre par l'autorité compétente après un accident majeur Art. 18Informations à fournir par les États membres après un accident majeur Art. 18.tit_1Informations à fournir par les États membres après un accident majeur Art. 19Interdiction d'exploitation Art. 19.tit_1Interdiction d'exploitation Art. 20Inspections Art. 20.tit_1Inspections Art. 21Échanges et système d'information Art. 21.tit_1Échanges et système d'information Art. 22Accès aux informations et confidentialité Art. 22.tit_1Accès aux informations et confidentialité Art. 23Accès à la justice Art. 23.tit_1Accès à la justice Art. 24Orientations Art. 24.tit_1Orientations Art. 25Modification des annexes Art. 25.tit_1Modification des annexes Art. 26Exercice de la délégation Art. 26.tit_1Exercice de la délégation Art. 27Comité Art. 27.tit_1Comité Art. 28Sanctions Art. 28.tit_1Sanctions Art. 29Rapports et réexamen Art. 29.tit_1Rapports et réexamen Art. 30Modification de la directive 96/82/CE Art. 30.tit_1Modification de la directive 96/82/CE Art. 31Transposition Art. 31.tit_1Transposition Art. 32Abrogation Art. 32.tit_1Abrogation Art. 33Entrée en vigueur Art. 33.tit_1Entrée en vigueur Art. 34Destinataires Art. 34.tit_1Destinataires

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