Art. 32
Abrogation
En vigueur depuis le 4 juil. 2012
Article 32
Abrogation
1. La directive 96/82/CE est abrogée avec effet au 1er juin 2015.
2. Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe VII.
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