Art. 16
Informations à fournir par l'exploitant et mesures à prendre après un accident majeur
En vigueur depuis le 4 juil. 2012
Article 16
Informations à fournir par l'exploitant et mesures à prendre après un accident majeur
Les États membres veillent à ce que, dès que possible après un accident majeur, l'exploitant soit tenu, en utilisant les moyens les plus adéquats:
a)
d'informer l'autorité compétente;
b)
de communiquer à l'autorité compétente, dès qu'il en a connaissance, les informations suivantes:
i)
les circonstances de l'accident;
ii)
les substances dangereuses en cause;
iii)
les données disponibles pour évaluer les effets de l'accident sur la santé humaine, l'environnement et les biens;
iv)
les mesures d'urgence prises;
c)
d'informer l'autorité compétente des mesures envisagées pour:
i)
atténuer les effets à moyen et à long terme de l'accident;
ii)
éviter que l'accident ne se reproduise;
d)
de mettre à jour les informations fournies si une enquête plus approfondie révèle des éléments nouveaux modifiant ces informations ou les conclusions qui en ont été tirées.
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