Art. 20
Notification de l'agrément et du retrait de l'agrément
En vigueur depuis le 26 juin 2013
Article 20
Notification de l'agrément et du retrait de l'agrément
1. Les autorités compétentes notifient à l'ABE tout agrément accordé en vertu de l'article 8.
2. L'ABE publie sur son site internet une liste des noms de tous les établissements de crédit auxquels l'agrément a été accordé et la met régulièrement à jour.
3. L'autorité de surveillance sur base consolidée fournit aux autorités compétentes concernées et à l'ABE toutes les informations relatives au groupe d'établissements de crédit conformément à l'article 14, paragraphe 3, à l'article 74, paragraphe 1, et à l'article 109, paragraphe 2, en particulier en ce qui concerne la structure juridique et organisationnelle du groupe et sa gouvernance.
4. La liste visée au paragraphe 2 du présent article, comprend les noms des établissements de crédit qui ne disposent pas du capital précisé à l'article 12, paragraphe 1, et les resence comme tels.
5. Les autorités compétentes notifient à l'ABE tout retrait d'agrément et les motifs d'un tel retrait.
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