Art. 1
En vigueur depuis le 12 août 2013
Article premier
La directive 2000/60/CE est modifiée comme suit:
1)
à l’article 16, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Au plus tard quatre ans après la date d’entrée en vigueur de la présente directive et, par la suite, au moins une fois tous les six ans, la Commission réexamine la liste des substances prioritaires adoptée et présente, si nécessaire, des propositions.»
2)
l’annexe X est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente directive.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2013:39:oj#art-1