DIRETTIVA·n° 39·12 août 2013
Direttiva (UE) 2013/39
DIRECTIVE 2013/39/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 12 août 2013 - modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 août 2013 5 articles 1 version historisée
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